Articles réglementaires parus dans CFP 849
- Gaz naturel : modalités de réduction de la rémunération versée au titre des contrats d’achat - Deux nouvelles délibérations en matière de biométhane - Tarif d’achat photovoltaïque : révision des modalités de calcul - Titre V pour les chaudières numériques - Autoconsommation collective étendue pour le critère géographique - Titre V pour les systèmes Ridel-Energy - La performance énergétique prise en compte dans le dispositif Cosse - Modalités concernant la prime de transition énergétique
Articles réglementaires CFP 848
Cogénération gaz naturel : suppression du système d’obligation d’achat - CEE : mise à jour de fiches d’opérations standardisées - DPE : actualisation des contenus en CO2 - Bonifications liées au «Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif» - Précisions concernant le «Coup de pouce isolation» - Modifications au sujet de l’utilisation de combustibles solides de récupération
Articles réglementaires CFP 847
Titre V délivré à deux Pac air/eau - Titre V pour les puits hydrauliques - Evolution des règles pour l’entretien des chaudières - Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW… - …et au-delà de 70 kW - Réseaux de chaleur : une consommation plus suivie - CEE : révision de la fiche Pro-Inno-43 du programme Interlud - CPE : des contours mieux définis - Actualisation de fiches d’opération standardisées - Bâtiments tertiaires : installation obligatoire de «Bacs» d’ici 2025 - GES : révision de la liste des exploitants.
Articles réglementaires CFP 846
CEE : deux programmes modifiés - Une sécurité renforcée pour le transport du gaz naturel - Les évolutions des systèmes Heliopacsystem, Heliopacsystem+ & Geopacsystem intégrées à la RT 2012 … Réseaux de chaleur et de froid : du nouveau pour les consommations d’énergie… et pour les systèmes d’automatisation et de contrôle - Un nouveau «Coup de pouce» bonifié par les CEE
Réglementation ICPE : quel impact sur les chaufferies de 1 à 2 MW ?
La réglementation applicable aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2910) a évolué en 2018. Certains sites de production d’énergie qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent entrent ainsi dans le champ de cette réglementation. Le 3 juin dernier, Cegibat a organisé un webinaire autour des conséquences sur les chaufferies de 1 à 2 MW. Le point avec les deux animateurs experts, Olivier Broggi (référent Efficacité énergétique) et Jean-Claude Molla (référent Réglementaire).
Articles réglementaires CFP844
Elargissement de la CCN des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisatione du marché - De nouveaux objectifs pour la PPE - Notice explicative de MaPrimeRénov’ - Décret tertiaire : publication du premier arrêté - Stratégie nationale bas-carbone : les budgets fixés
Articles réglementaires CFP 843
Gel des tarifs d’achat pour le photovoltaïque - CEE : modification du dispositif «Coup de pouce Chaufferie fioul» - De nouveaux agréments pour les ERP et IGH - CEE : rectification des primes «Coup de pouce Isolation» et «Coup de pouce Chauffage» - Prorogation du titre de technicien réparateur de moteurs thermiques et d’organes - Extension de la CCN relative à l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
Articles réglementaires CFP 842
Prime rénovation : de nouvelles exigences par équipement - Titre V : systèmes de production centralisée à appoints décentralisés - Titre V : CET et Pac héliothermiques - GES : actualisation de la liste des exploitants - Des précisions sur la transmission de données locales de l’énergie - CEE : mise à jour des plafonds d’application
Articles réglementaires CFP 841
Nouvelles conditions d’attribution pour le PTZ - Quotas de GES : la liste des exploitants concernés actualisée - Prolongation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage - Réécriture du Code de la construction - GES : calcul de l’amende pour les établissements de santé - Actualisation des règles du mécanisme de capacité
Articles réglementaires CFP 840
Le Cite transformé en prime de transition énergétique - RT existant : actualisation de la fiche « calcul de la valeur d’un bâtiment » - Décret tertiaire : l’arrêté d’application soumis à consultation publique - Dispositif CEE : 10 programmes validés - Bâtiments collectifs : prolongation de l’exigence moyenne de 57.5 kWh/m².an - Auto-consommation collective étendue : quels critères ? Géothermie : nouvelle procédure d’attribution des titres
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