Titre V pour les systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts
Source : arrêté du 3 mai 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chauffage indépendants à combustible gazeux de type poêles et inserts dans la réglementation thermique 2012.
Titre V pour la VMC double flux thermodynamique PKOM4 Classic
Source : arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système «PKOM4 Classic» dans la réglementation thermique 2012.
ERP : légalisation des fluides inflammables
Source : arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Immeubles collectifs : vers une individualisation de la consommation
Source : décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel.
Achat du biométhane injecté : de nouvelles conditions d’achat
Source : arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Titre V pour les radiateurs numériques QRad
Source : arrêté du 18 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes QRad de chauffage par recyclage de la chaleur fatale informatique dans la réglementation thermique 2012.
ERP : oui au R32 mais…
Le très attendu article CH 35 de la réglementation incendie dans les Etablissements recevant du public (ERP) est paru au Journal Officiel du 10 mai 2019. Il légalise l’usage des fluides inflammables dont ceux classés en catégorie A2L (peu inflammables) dans les catégories 1 à 4.
Quotas de GES : publication des règles pour la phase 4
Source : règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission.
Modification du titre professionnel d’agent de maintenance CVC
Source : arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d’agent de maintenance CVC.
CITE 2019 : précisions sur les conditions d’octroi
Source : arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
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