Actualisation de la déclaration environnementale des produits de génie climatique
CFP n°835 - Publié le 03 septembre 2019
En application du décret relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment, cette réglementation modifie les arrêtés touchant à la déclaration environnementale des produits de construction et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, ainsi que l’arrêté définissant les principes de vérification des déclarations environnementales.
Télécharger arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale...
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