Articles réglementaires parus dans CFP 914
CFP n°914 - Publié le 19 novembre 2026
IGH : actualisation du règlement de sécurité incendie, TVA réduite : les travaux de rénovation énergétique précisés, RGE : renforcement du partage des informations sur les sanctions, Système d’échange de quotas : actualisation des bénéficiaires, Des budgets définis pour la 3e SNBC, CEE : les modalités de contrôle évoluent
IGH : actualisation du règlement de sécurité incendie
Source : arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
Cet arrêté fait évoluer plusieurs dispositions techniques destinées à renforcer la protection des occupants contre

