Articles réglementaires parus dans CFP860
CFP n°860 - Publié le 17 décembre 2021
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul - Biogaz : évolution du cadre réglementaire - EnR innovantes : modalités des appels à projets - Précisions concernant le contrôle des CEE - Nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque
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