Clap de fin pour les conduits de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité
CFP n°835 - Publié le 03 septembre 2019
Ces textes viennent supprimer l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de réservation afin de pouvoir installer un tel conduit postérieurement à la construction.
Télécharger Décret n° 2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle...
Télécharger Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005...
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