Energies renouvelables : des précisions sur le délai d’achèvement
CFP n°817 - Publié le 08 mars 2018
Ce décret prolonge de deux ans le délai permettant aux installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale de bénéficier de l’obligation d’achat.
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