Nouvelles dispositions relatives aux flux des hydrofluorocarbures
CFP n°835 - Publié le 03 septembre 2019
Le décret impose aux responsables de l’introduction ou de la sortie de gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC) de déclarer annuellement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie les flux en provenance ou à destination d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
Télécharger Décret no 2019-526 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration des hydrofluorocarbures...
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