Quotas de GES : mise à jour de la liste des exploitants affectés
CFP n°831 - Publié le 28 mars 2019
Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
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