Réglementation ERP : légalisation des fluides inflammables
CFP n°835 - Publié le 03 septembre 2019
Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés prévoit une réduction des émissions de ces gaz et notamment des quantités d’hydrofluorocarbures (HFC). Certains HFC sont utilisés dans les équipements ou installations de chauffage, de conditionnement d’air, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire dans les ERP.
Télécharger Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980...
Déjà abonné ?
L'ÉDITION DU MOIS
LIBRAIRIE
LIBRAIRIE
