Une nouvelle fiche pour les opérations standardisées d’économies d’énergie
Source : arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
CEE : validation des programmes de formation
Source : arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes «Cube.S», «Génération énergie», «Moby», «Amarree», «Etehc», «Recif», «Expertise Rénovation Copropriété», «Coaching Copro», «Pro-Invest» et du programme d’innovation «Moebus» dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Traitement thermique des eaux
Source : arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
CEE : fixation des frais de tenue de compte
Source : arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Evolution du plafond du Chèque énergie
Source : décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en œuvre du Chèque énergie.
Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles fiches d’opérations standardisées
Source : arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
De nouvelles dispositions pour les installations de combustion moyennes
Source : décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des informations à fournir pour les installations de combustion moyennes.
Titre V : pompes à chaleur air/eau
Source : arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2» dans la réglementation thermique 2012.
Lancement du label Bas-Carbone
Source : décret et arrêté du 28 novembre 2018 créant et définissant le référentiel du label «Bas-Carbone».
CRE : création d’une commission consultative paritaire
Source : décision du 15 octobre 2018 portant modification de la composition de la commission consultative paritaire à la Commission de régulation de l’énergie.
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