Prime à la conversion chaudière
Source : décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.
Quotas de GES : mise à jour de la liste des exploitants affectés
Source : arrêté du 22 février 2019 révisant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Révision du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
Source : arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
Quotas d’émission de GES : une nouvelle liste d’exploitants concernés
Source : arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
Installations de combustion moyennes : précisions sur les modalités de transmission de données
Source : arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes.
Bonification du volume des CEE délivrés pour certaines opérations
Source : arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie.
CITE et coûts de dépose de cuve à fioul : les plafonds de ressources fixés
Source : décret n° 2019-88 du 11 février 2019 fixant les conditions de ressources pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre des coûts de dépose de cuve à fioul et de pose d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.
Modification du titre professionnel de monteur dépanneur en climatisation
Source : arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
Révision du titre professionnel de technicien(ne) d’intervention en froid industriel
Source : arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel.
Traitement thermique des eaux
Source : arrêté du 14 janvier 2019 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits introduits dans les installations utilisées pour le traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).
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